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Blog e-devis.ch | Tendance & Habitat

Ai-je le droit de rénover mon appartement en location?

13 Août 2013 , Rédigé par E-devis.ch Publié dans #renovation

Ai-je le droit de rénover mon appartement en location?

Vous aimeriez repeindre les murs de votre appartement ou remplacer le parquet ou le carrelage? En tant que locataire, vous n’avez le droit de procéder à des travaux dans votre appartement que si le bailleur vous a donné son accord écrit.

Votre bailleur peut de plus exiger que vous remettiez l’appartement dans son état initial avant de le quitter. Il doit toutefois également le signaler par écrit. Si les transformations augmentent sensiblement la valeur de l’appartement, par exemple si vous y mettez un parquet onéreux ou que vous installez un poêle suédois, le bailleur doit reprendre cette plus-value à la fin du contrat de location pour autant qu’il ne l’ait pas exclu par écrit.

Il vaut donc également la peine de fixer au préalable cette indemnisation, afin d’éviter les litiges lorsque vous quittez votre appartement (art. 260a CO).

Le bailleur, pour sa part, n’a le droit de procéder à des rénovations de l’appartement durant le contrat en cours que si le contrat de bail n’est pas résilié.

De plus, les travaux de rénovation doivent être supportables pour le locataire. Selon la durée et le volume des travaux, il peut aussi se poser la question d’une réduction du loyer.

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